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Design suisse · 130786 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130786
- Numéro de demande
- 2004-00461
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 19 mai 2004
- Enregistré
- 21 juil. 2004
- Publié
- 13 août 2004
- Protégé jusqu’au
- 19 mai 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 19 mai 2029
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 déc. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Martin Schermesser, Oberwilerstrasse 88, 4054 Basel, Michael Walter, Obere Gasse 17, 7000 Chur → Michael Walter, Obere Gasse 17, 7000 Chur, Martin Schermesser, Aeschenvorstadt 48, 4051 Basel
- Mandataire
- Martin Schermesser, Oberwilerstrasse 88, 4054 Basel → Martin Schermesser, Aeschenvorstadt 48, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 mai 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.05.2019
- 14 mars 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.03.2014
- 29 mai 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.05.2009
- 13 août 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2004
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.