dispositif d'affichage électronique

Design suisse · 130787 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130787
Numéro de demande
2004-00463
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
21 mai 2004
Enregistré
21 juil. 2004
Publié
13 août 2004
Protégé jusqu’au
21 mai 2029
Prolongeable jusqu’au
21 mai 2029
Priorité
US 29/194355 21.11.2003
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 mai 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.05.2024

  2. 23 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Novagraaf International SA, 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets → Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 15 mai 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.05.2019

  4. 15 mai 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.05.2014

  5. 15 mai 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.05.2009

  6. 13 août 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.