dispositif d'affichage électronique
Design suisse · 130787 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130787
- Numéro de demande
- 2004-00463
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 21 mai 2004
- Enregistré
- 21 juil. 2004
- Publié
- 13 août 2004
- Protégé jusqu’au
- 21 mai 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 21 mai 2029
- Priorité
- US 29/194355 21.11.2003
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 mai 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 02.05.2024
- 23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Novagraaf International SA, 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets → Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 15 mai 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.05.2019
- 15 mai 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.05.2014
- 15 mai 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.05.2009
- 13 août 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2004
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.