Raffstore-Lamelle

Design suisse · 130792 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130792
Numéro de demande
2004-00466
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 6 designs
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
24 mai 2004
Enregistré
21 juil. 2004
Publié
13 août 2004
Protégé jusqu’au
24 mai 2029
Prolongeable jusqu’au
24 mai 2029
Priorité
EM 110416 15.12.2003
EM 154778 31.03.2004
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 mai 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.05.2024

  2. 22 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, Postfach 6940, 8023 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 15 mai 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.05.2019

  4. 31 mars 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.03.2014

  5. 30 avr. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.04.2009

  6. 13 août 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Franz Kraler

Abfaltersbach, AT

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.