Stoffbemusterung

Design suisse · 130803 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130803
Numéro de demande
2004-00525
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
05-05 Textiles et matériaux en feuilles
Déposé
7 juin 2004
Enregistré
6 août 2004
Publié
31 août 2004
Radié
7 juin 2009
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.12.2009

  2. 31 août 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.