Handwerkzeug

Design suisse · 130818 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130818
Numéro de demande
2004-00546
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
08-03 Outils et quincaillerie
Déposé
17 juin 2004
Enregistré
6 août 2004
Publié
31 août 2004
Radié
17 juin 2009
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.01.2010

  2. 29 août 2008

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Fritz Gegauf AG, Bernina-Nähmaschinenfabrik, Seestrasse, 8266 Steckborn → BERNINA International AG, Seestrasse 161, 8266 Steckborn

    Publié dans Swissreg le 29.08.2008

  3. 31 août 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2004

Parties

Titulaire

BERNINA International AG

Seestrasse 161, 8266 Steckborn

Mandataire

Hans Rudolf Gachnang

8501 Frauenfeld

Créateur

Heinz Janouschek

Steckborn

Claude Kottelat

Courroux

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.