boîte de distribution électrique

Design suisse · 130835 · Radié

Designs

Design 14230 A

Design 14230 B

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130835
Numéro de demande
2004-00609
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
13-03 Production et distribution d’électricité
Déposé
14 juil. 2004
Enregistré
6 août 2004
Publié
15 déc. 2006
Radié
14 juil. 2014
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 janv. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.01.2015

  2. 30 avr. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.04.2009

  3. 15 déc. 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Jean Maye

1293 Bellevue

Mandataire

Micheli & Cie

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.