Polstermöbel

Design suisse · 130851 · Radié

Designs

Design 300417/1

Design 300417/2

Design 300417/3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130851
Numéro de demande
2004-00640
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
28 juil. 2004
Enregistré
25 août 2004
Publié
15 sept. 2004
Radié
28 juil. 2014
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 08.03.2004
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.02.2015

  2. 29 mai 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.05.2009

  3. 15 sept. 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Rolf Benz AG & Co. KG

Haiterbacher Strasse 104, 72202 Nagold, DE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Créateur

Christian Werner

Hollenstedt/Appel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.