Flaschenverschluss

Design suisse · 130865 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130865
Numéro de demande
2004-00597
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-07 Emballages et récipients
Déposé
9 juil. 2004
Enregistré
25 août 2004
Publié
15 sept. 2004
Protégé jusqu’au
9 juil. 2029
Prolongeable jusqu’au
9 juil. 2029
Priorité
EM 000133731 17.01.2004
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 juil. 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.07.2024

  2. 15 juil. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.07.2019

  3. 30 juin 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.06.2014

  4. 29 mai 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.05.2009

  5. 15 sept. 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2004

Parties

Titulaire

ALCOA Deutschland GmbH

Mainzer Strasse 185, 67547 Worms, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Créateur

Hans-Dieter Dubs

Worms

Sigfried Landskrone

Kirchheimbolanden

Peter Seidel

Ober-Flörsheim

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.