capteur de courant électrique
Design suisse · 130874 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130874
- Numéro de demande
- 2004-00616
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 13-03 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 16 juil. 2004
- Enregistré
- 25 août 2004
- Publié
- 15 sept. 2004
- Protégé jusqu’au
- 16 juil. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 16 juil. 2029
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mai 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 27.05.2024
- 5 déc. 2022
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- LEM INTERNATIONAL SA, Chemin des Aulx 8, 1228 Plan-les-Ouates → LEM INTERNATIONAL SA, Route du Nant-d'Avril 152, 1217 Meyrin
Publié dans Swissreg le 05.12.2022
- 16 janv. 2020
Transféré
- Titulaire
- LEM Intellectual Property SA, Avenue de Beauregard 1, 1700 Fribourg → LEM INTERNATIONAL SA, Chemin des Aulx 8, 1228 Plan-les-Ouates
Publié dans Swissreg le 16.01.2020
- 15 juil. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.07.2019
- 31 juil. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.07.2014
- 14 sept. 2012
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Liaisons Electroniques-Mécaniques LEM S.A., 8, chemin des Aulx, 1228 Plan-les-Ouates → LEM Intellectual Property SA, Avenue de Beauregard 1, 1700 Fribourg
Publié dans Swissreg le 14.09.2012
- 15 juil. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.07.2009
- 31 mai 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- William Blanc & Cie,, Conseils en Propriété Industrielle S.A., 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets/Genève → reuteler & cie SA, Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon
Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2007
1 entrée antérieure
- 15 sept. 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2004
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.