Armaturen
Design suisse · 130883 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130883
- Numéro de demande
- 2004-00654
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 9 designs
- Classes
- 23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 3 août 2004
- Enregistré
- 25 août 2004
- Publié
- 15 juil. 2005
- Radié
- 3 août 2019
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 févr. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.02.2020
- 30 juin 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.06.2014
- 30 juin 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.06.2009
- 15 juil. 2005
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2005
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.