Lavabos
Design suisse · 130884 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130884
- Numéro de demande
- 2004-00662
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 4 août 2004
- Enregistré
- 25 août 2004
- Publié
- 28 févr. 2007
- Radié
- 4 août 2019
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 févr. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.02.2020
- 15 août 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.08.2014
- 14 août 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.08.2009
- 15 mai 2008
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG,, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2008
- 28 févr. 2007
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2007
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.