Bilderrahmen
Design suisse · 130893 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130893
- Numéro de demande
- 2004-00672
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-07 Ameublement
- Déposé
- 9 août 2004
- Enregistré
- 8 sept. 2004
- Publié
- 30 sept. 2004
- Protégé jusqu’au
- 9 août 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 9 août 2029
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 févr. 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.02.2024
- 14 juin 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.06.2019
- 15 mai 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.05.2014
- 15 juin 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.06.2009
- 30 sept. 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2004
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.