outils de rectification

Design suisse · 130897 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130897
Numéro de demande
2004-00600
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 9 designs
Classes
08-05 Outils et quincaillerie
Déposé
12 juil. 2004
Enregistré
8 sept. 2004
Publié
30 sept. 2004
Protégé jusqu’au
12 juil. 2029
Prolongeable jusqu’au
12 juil. 2029
Priorité
EM 000126883 16.01.2004
EM 000197694 30.06.2004
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Designs

Design 1

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Design 2

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Design 3

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Design 4

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Design 5

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Design 6

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Design 7

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Design 8

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Design 9

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Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 juin 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.06.2024

  2. 22 janv. 2020

    Transféré

    Titulaire
    HTC Sweden AB, Klevvägen 7, 614 22 Söderköping, Suède → Husqvarna AB, Drottninggatan 2, 561 82 Huskvarna, Suède
    Mandataire
    Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel → Meisser & Partners AG, Schulstrasse 1, 7302 Landquart

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  3. 15 juil. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.07.2019

  4. 15 juil. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.07.2014

  5. 31 juil. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.07.2009

  6. 30 sept. 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.