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Design suisse · 130907 · Radié

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130907
Numéro de demande
2004-00670
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 18 designs
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
6 août 2004
Enregistré
8 sept. 2004
Publié
30 sept. 2004
Radié
6 août 2014
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000161088 02.04.2004
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 févr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.02.2015

  2. 15 sept. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.09.2009

  3. 30 sept. 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.