Ring

Design suisse · 130913 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130913
Numéro de demande
2004-00582
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
11-01 Objets d’ornement et bijoux
Déposé
12 juin 2004
Enregistré
8 sept. 2004
Publié
30 sept. 2004
Radié
12 juin 2014
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.12.2014

  2. 29 mai 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.05.2009

  3. 30 sept. 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2004

Parties

Titulaire

David Barandun

7000 Chur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.