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Design suisse · 130922 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130922
Numéro de demande
2004-00630
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
21 juil. 2004
Enregistré
8 sept. 2004
Publié
30 sept. 2004
Radié
21 juil. 2009
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.02.2010

  2. 31 mars 2005

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Rutschi Zürich AG, Thurgauerstrasse 72, 8050 Zürich → Rutschi AG, Thurgauerstrasse 72, 8050 Zürich

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2005

  3. 30 sept. 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.