Bürobedarfsartikel
Design suisse · 130924 · Radié
Designs
Design 0422 Öffner
Design 0423 Griffbereit klein
Design 0423 Griffbereit mittel
Design 0423 Griffbereit gross
Design 0461 Platte lang
Design 0462 Platte
Design 0464 + 0468 Meeresboden
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130924
- Numéro de demande
- 2004-00603
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 7 designs
- Classes
- 19-02 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 25 juin 2004
- Enregistré
- 8 sept. 2004
- Publié
- 30 sept. 2004
- Radié
- 25 juin 2009
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 janv. 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.01.2010
- 30 sept. 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2004
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.