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Design suisse · 130925 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130925
Numéro de demande
2004-00641
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
27 juil. 2004
Enregistré
8 sept. 2004
Publié
15 janv. 2007
Radié
27 juil. 2009
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.02.2010

  2. 15 janv. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.