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Design suisse · 130927 · Radié

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130927
Numéro de demande
2004-00664
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 17 designs
Classes
21-01 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
Déposé
5 août 2004
Enregistré
8 sept. 2004
Publié
30 sept. 2004
Radié
5 août 2009
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 févr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.02.2010

  2. 30 sept. 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.