Serviertablett, Rechaud

Design suisse · 130936 · En vigueur

Designs

Design Rechaud 26/26

Design Tablett 26/26

Design Schalen-Tablett 26/26

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130936
Numéro de demande
2004-00632
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
07-02 Articles de ménage
07-99 Articles de ménage
Déposé
9 juil. 2004
Enregistré
24 sept. 2004
Publié
15 oct. 2004
Protégé jusqu’au
9 juil. 2029
Prolongeable jusqu’au
9 juil. 2029
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 juil. 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.07.2024

  2. 15 janv. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.01.2020

  3. 15 janv. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.01.2015

  4. 31 juil. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.07.2009

  5. 15 oct. 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.