Serviertablett, Rechaud
Design suisse · 130936 · En vigueur
Designs
Design Rechaud 26/26
Design Tablett 26/26
Design Schalen-Tablett 26/26
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130936
- Numéro de demande
- 2004-00632
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 07-02 Articles de ménage07-99 Articles de ménage
- Déposé
- 9 juil. 2004
- Enregistré
- 24 sept. 2004
- Publié
- 15 oct. 2004
- Protégé jusqu’au
- 9 juil. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 9 juil. 2029
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 juil. 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 10.07.2024
- 15 janv. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2020
- 15 janv. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2015
- 31 juil. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.07.2009
- 15 oct. 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2004
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.