machine à café
Design suisse · 130938 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130938
- Numéro de demande
- 2004-00779
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 07-02 Articles de ménage
- Déposé
- 10 sept. 2004
- Enregistré
- 24 sept. 2004
- Publié
- 15 oct. 2004
- Protégé jusqu’au
- 10 sept. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 10 sept. 2029
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Design Gemini 1
Design Gemini 2
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 août 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 05.08.2024
- 3 oct. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 03.10.2019
- 30 août 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.08.2019
- 13 juin 2019
Mandataire radié
- Mandataire
- Nestec S.A., 55, avenue Nestlé, 1800 Vevey (supprimé)
Publié dans Swissreg le 13.06.2019
- 31 déc. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2013
- 31 déc. 2008
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2008
- 15 oct. 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2004
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.