bouillottes, housses de bouillottes

Design suisse · 130939 · Radié

Designs

Design 14262A

Design 14262B

Design 14262C

Design 14262D

Design 14262E

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130939
Numéro de demande
2004-00680
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 5 designs
Classes
07-99 Articles de ménage
Déposé
9 août 2004
Enregistré
24 sept. 2004
Publié
15 oct. 2004
Radié
9 août 2009
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000194741 12.02.2004
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 févr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.02.2010

  2. 15 oct. 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.