bouillottes, housses de bouillottes
Design suisse · 130939 · Radié
Designs
Design 14262A
Design 14262B
Design 14262C
Design 14262D
Design 14262E
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130939
- Numéro de demande
- 2004-00680
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 07-99 Articles de ménage
- Déposé
- 9 août 2004
- Enregistré
- 24 sept. 2004
- Publié
- 15 oct. 2004
- Radié
- 9 août 2009
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 000194741 12.02.2004
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 févr. 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 26.02.2010
- 15 oct. 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2004
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.