Einwurfsäule
Design suisse · 130984 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130984
- Numéro de demande
- 2004-00717
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-09 Emballages et récipients
- Déposé
- 30 juil. 2004
- Enregistré
- 7 oct. 2004
- Publié
- 29 oct. 2004
- Radié
- 22 févr. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 févr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- Ticino → Ticino
- Description Design
- Date de radiation
- 22.02.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 30.07.2024 → 30.07.2024
Publié dans Swissreg le 22.02.2025
- 15 juil. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.07.2019
- 30 mai 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.05.2014
- 15 juil. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.07.2009
- 15 avr. 2008
Transféré
- Titulaire
- Mondini SA, 6950 Tesserete → Stefano Mondini, Biolda, 6950 Tesserete
- Mandataire
- Fiammenghi-Fiammenghi, via San Gottardo 15, 6900 Lugano
Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2008
- 29 oct. 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2004
Parties
Titulaire
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.