montres

Design suisse · 130986 · Radié

Designs

Design Arch 01

Design Car 01

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130986
Numéro de demande
2004-00710
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
19 août 2004
Enregistré
7 oct. 2004
Publié
29 oct. 2004
Radié
14 mars 2025
Motif
Non prolongé
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    Arch 01 → Arch 01
    Description Design
    Date de radiation
    14.03.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    19.08.2024 → 19.08.2024

    Publié dans Swissreg le 14.03.2025

  2. 15 août 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.08.2019

  3. 29 août 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.08.2014

  4. 31 août 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.08.2009

  5. 29 oct. 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Patent Design Engineering Ltd.

P.O. Box 3152 Road Town, Tortola, VG

Mandataire

Infosuisse Information Horlogère et Industrielle, Société coopérative

INFOSUISSE Information Horlogère et Industrielle

18, rue du Grenier, 2300 La Chaux-de-Fonds

Créateur

Hovik Simonian

Rougemont

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.