fermoir
Design suisse · 130989 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130989
- Numéro de demande
- 2004-00683
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 10-07 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 10 août 2004
- Enregistré
- 7 oct. 2004
- Publié
- 29 oct. 2004
- Protégé jusqu’au
- 10 août 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 10 août 2029
- Priorité
- EM 13.02.2004
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 nov. 2024
Fusionné
- Titulaire
- Cartier International AG, Hinterbergstrasse 22, 6312 Steinhausen → Richemont International SA, Route des Biches 10, 1752 Villars-sur-Glâne
Publié dans Swissreg le 18.11.2024
- 22 juil. 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 22.07.2024
- 18 mai 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Inteltech SA, Rue Saint-Honoré 1, Case Postale 2510, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 18.05.2022
- 22 avr. 2022
Mandataire radié
- Mandataire
- Griffes Consulting S.A., 81, route de Florissant, 1206 Genève (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.04.2022
- 31 juil. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.07.2019
- 13 nov. 2015
Transféré
- Titulaire
- Cartier Création Studio SA, Boulevard James-Fazy 8, 1201 Genève → Cartier International AG, Hinterbergstrasse 22, 6312 Steinhausen
Publié dans Swissreg le 13.11.2015
- 29 août 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.08.2014
- 29 févr. 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Richemont International SA, Département Propriété Intellectuelle, 50, chemin de la Chênaie, 1293 Bellevue → Griffes Consulting S.A., 81, route de Florissant, 1206 Genève
Publié dans Swissreg le 29.02.2012
3 entrées antérieures
- 15 sept. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2009
- 30 nov. 2006
Transféré
- Titulaire
- Cartier International B.V., Herengracht 436, Amsterdam, Pays-Bas → Cartier Création Studio SA, Boulevard James-Fazy 8, 1201 Genève
- Mandataire
- Kirker & Cie S.A., Ingénieurs-Conseils, 122, route de Genève, PO Box 324, 1226 Genève - Thônex → Richemont International SA, Département Propriété Intellectuelle, 50, chemin de la Chênaie, 1293 Bellevue
Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2006
- 29 oct. 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2004
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.