prises murales

Design suisse · 130998 · Radié

Designs

Design BFM/sfo/14273-SUISSE/1

Design BFM/sfo/14273-SUISSE/2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130998
Numéro de demande
2004-00740
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
13-03 Production et distribution d’électricité
Déposé
27 août 2004
Enregistré
7 oct. 2004
Publié
29 oct. 2004
Radié
27 août 2019
Motif
Non prolongé
Priorité
DE 27.02.2004
DE 27.02.2004
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mars 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.03.2020

  2. 15 août 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.08.2014

  3. 15 juil. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.07.2009

  4. 29 oct. 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.