Farbmuster-Fächer
Design suisse · 131002 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131002
- Numéro de demande
- 2004-00677
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 10 août 2004
- Enregistré
- 7 oct. 2004
- Publié
- 29 oct. 2004
- Radié
- 5 mars 2025
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 mars 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 4-Jahreszeiten-Farbmuster-Fächer → 4-Jahreszeiten-Farbmuster-Fächer
- Description Design
- Date de radiation
- 05.03.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 10.08.2024 → 10.08.2024
Publié dans Swissreg le 05.03.2025
- 23 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Peter Vogt, Selhofenstrasse 3, 3084 Wabern → Peter Vogt, Terminus 1, 3700 Spiez
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 31 mai 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.05.2019
- 15 août 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.08.2014
- 14 août 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.08.2009
- 29 oct. 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2004
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.