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Design suisse · 131003 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131003
- Numéro de demande
- 2004-00725
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 25 août 2004
- Enregistré
- 7 oct. 2004
- Publié
- 29 oct. 2004
- Protégé jusqu’au
- 25 août 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 25 août 2029
- Source
- Swissreg
Designs
Design 04-08-05 / 1
Design 04-08-05 / 2
Design 04-08-05 / 3
Design 04-08-05 / 4
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 août 2024
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 04-08-05 / 1 → 04-08-05 / 1
- Echéance de la protection
- 25.08.2024 → 25.08.2029
Publié dans Swissreg le 21.08.2024
- 30 août 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.08.2019
- 29 août 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.08.2014
- 15 juin 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.06.2009
- 29 oct. 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2004
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.