Schilder
Design suisse · 131005 · Radié
Designs
Design Infoline 1
Design Infoline 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131005
- Numéro de demande
- 2004-00724
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 24 août 2004
- Enregistré
- 7 oct. 2004
- Publié
- 29 oct. 2004
- Radié
- 24 août 2019
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 mars 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 13.03.2020
- 15 août 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.08.2014
- 31 août 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.08.2009
- 15 déc. 2004
Transféré
- Titulaire
- A-Design AG, Baselstrasse 77, 4500 Solothurn → Glutz AG, Segetzstrasse 13, 4502 Solothurn
Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2004
- 29 oct. 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2004
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.