Rauchabsauger
Design suisse · 131009 · Radié
Designs
Design M12917/1
Design M12917/2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131009
- Numéro de demande
- 2004-00700
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 23-04 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 16 août 2004
- Enregistré
- 7 oct. 2004
- Publié
- 29 oct. 2004
- Radié
- 16 août 2009
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 000144381-0001 26.02.2004EM 000144381-0002 26.02.2004
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mars 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.03.2010
- 29 oct. 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2004
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.