lampada

Design suisse · 131011 · Radié

Designs

Design MN 1812

Design L 1790

Design ST 3366

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131011
Numéro de demande
2004-00691
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
26-05 Éclairage
Déposé
12 août 2004
Enregistré
7 oct. 2004
Publié
29 oct. 2004
Radié
12 août 2019
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 févr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.02.2020

  2. 30 mai 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.05.2014

  3. 31 août 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.08.2009

  4. 29 oct. 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.