Bemusterungen für Textilwaren
Design suisse · 131013 · Radié
Designs
Design Swiss I
Design Swiss II
Design Swiss III
Design Swiss IV
Design Swiss Mutz
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131013
- Numéro de demande
- 2004-00810
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 02-02 Habillement et mercerie02-03 Habillement et mercerie
- Déposé
- 20 sept. 2004
- Enregistré
- 22 oct. 2004
- Publié
- 15 nov. 2004
- Radié
- 20 sept. 2009
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 avr. 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.04.2010
- 15 nov. 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2004
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.