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Design suisse · 131022 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131022
Numéro de demande
2004-00763
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
07-02 Articles de ménage
Déposé
6 sept. 2004
Enregistré
22 oct. 2004
Publié
15 nov. 2004
Radié
6 sept. 2014
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 13.03.2004
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.03.2015

  2. 15 sept. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.09.2009

  3. 15 nov. 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2004

Parties

Titulaire

W.F. Kaiser u. Co. GmbH

Werner-von-Siemens-Strasse 28, Diez, DE

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Créateur

Peter A. Schneider

Lebach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.