machine à café
Design suisse · 131023 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131023
- Numéro de demande
- 2004-00794
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 07-02 Articles de ménage
- Déposé
- 17 sept. 2004
- Enregistré
- 22 oct. 2004
- Publié
- 15 nov. 2004
- Radié
- 9 avr. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 avr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- FC-IP/as FL 55625 → FC-IP/as FL 55625
- Description Design
- Date de radiation
- 09.04.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 17.09.2024 → 17.09.2024
Publié dans Swissreg le 09.04.2025
- 3 oct. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 03.10.2019
- 30 août 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.08.2019
- 13 juin 2019
Mandataire radié
- Mandataire
- Nestec S.A., 55, avenue Nestlé, 1800 Vevey (supprimé)
Publié dans Swissreg le 13.06.2019
- 31 déc. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2013
- 31 déc. 2008
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2008
- 15 nov. 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2004
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.