machine à café

Design suisse · 131024 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131024
Numéro de demande
2004-00795
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-02 Articles de ménage
Déposé
17 sept. 2004
Enregistré
22 oct. 2004
Publié
15 nov. 2004
Radié
17 sept. 2009
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

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Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.04.2010

  2. 15 nov. 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Société des Produits Nestlé SA

1800 Vevey

Mandataire

Nestec S.A.

55, avenue Nestlé, 1800 Vevey

Radiée du registre

Créateur

Antoine Cahen

Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.