Tür- und Fenstergriffe

Design suisse · 131028 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131028
Numéro de demande
2004-00769
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
08-06 Outils et quincaillerie
Déposé
3 sept. 2004
Enregistré
22 oct. 2004
Publié
15 nov. 2004
Radié
3 sept. 2019
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000163696 07.04.2004
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.03.2020

  2. 29 août 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.08.2014

  3. 14 août 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.08.2009

  4. 15 nov. 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.