boîtiers pour cartouches de disques
Design suisse · 131043 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131043
- Numéro de demande
- 2004-00744
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 7 designs
- Classes
- 14-99 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 27 août 2004
- Enregistré
- 22 oct. 2004
- Publié
- 15 nov. 2004
- Protégé jusqu’au
- 27 août 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 27 août 2029
- Priorité
- JP 26.03.2004JP 26.03.2004JP 26.03.2004JP 10.05.2004JP 10.05.2004JP 06.08.2004JP 06.08.2004
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 oct. 2024
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 27.08.2024 → 27.08.2029
Publié dans Swissreg le 21.10.2024
- 31 juil. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.07.2019
- 31 juil. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.07.2014
- 31 juil. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.07.2009
- 15 nov. 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2004
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.