boîtiers pour cartouches de disques

Design suisse · 131043 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Design 7

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131043
Numéro de demande
2004-00744
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 7 designs
Classes
14-99 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
27 août 2004
Enregistré
22 oct. 2004
Publié
15 nov. 2004
Protégé jusqu’au
27 août 2029
Prolongeable jusqu’au
27 août 2029
Priorité
JP 26.03.2004
JP 26.03.2004
JP 26.03.2004
JP 10.05.2004
JP 10.05.2004
JP 06.08.2004
JP 06.08.2004
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2024

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    27.08.2024 → 27.08.2029

    Publié dans Swissreg le 21.10.2024

  2. 31 juil. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.07.2019

  3. 31 juil. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.07.2014

  4. 31 juil. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.07.2009

  5. 15 nov. 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.