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Design suisse · 131052 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131052
Numéro de demande
2004-00722
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-04 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
24 août 2004
Enregistré
22 oct. 2004
Publié
15 nov. 2004
Protégé jusqu’au
24 août 2029
Prolongeable jusqu’au
24 août 2029
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  2. 22 sept. 2021

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Tecnofil AG, Gewerbestrasse 5, Postfach, 5034 Suhr → Tecnofil AG, Nordstrasse 3, 5722 Gränichen

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 14 juin 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.06.2019

  4. 29 août 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.08.2014

  5. 31 août 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.08.2009

  6. 15 nov. 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.