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Design suisse · 131052 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131052
- Numéro de demande
- 2004-00722
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 23-04 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 24 août 2004
- Enregistré
- 22 oct. 2004
- Publié
- 15 nov. 2004
- Protégé jusqu’au
- 24 août 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 24 août 2029
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Tecnofil AG, Gewerbestrasse 5, Postfach, 5034 Suhr → Tecnofil AG, Nordstrasse 3, 5722 Gränichen
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 14 juin 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.06.2019
- 29 août 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.08.2014
- 31 août 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.08.2009
- 15 nov. 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2004
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.