veste, blouson, T-shirt, pull
Design suisse · 131063 · En vigueur
Designs
Design Veste MAST 2006
Design Blouson MAST 2006
Design T-shirt MAST 2006
Design Pull MAST 2006
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131063
- Numéro de demande
- 2004-00737
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 02-02 Habillement et mercerie
- Déposé
- 27 août 2004
- Enregistré
- 9 nov. 2004
- Publié
- 30 nov. 2004
- Protégé jusqu’au
- 27 août 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 27 août 2029
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 avr. 2025
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 08.04.2025
- 8 avr. 2025
Prolongé
- Statut du titre de protection
- Radié → Actif
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- Veste MAST 2006 → Veste MAST 2006
- Description Design
- Date de radiation
- 22.03.2025 (supprimé)
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement (supprimé)
- Echéance de la protection
- 27.08.2024 → 27.08.2029
Publié dans Swissreg le 08.04.2025
- 4 avr. 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Association Unimatos, c/o Police cantonale genevoise, Direction support et logistique, Case postale 236, 1211 Genève 8 → Association UNIMATOS, c/o Police cantonale vaudoise, Direction du support, Route de la Blécherette 101, 1014 Lausanne
Publié dans Swissreg le 04.04.2025
- 22 mars 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- Veste MAST 2006 → Veste MAST 2006
- Description Design
- Date de radiation
- 22.03.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 27.08.2024 → 27.08.2024
Publié dans Swissreg le 22.03.2025
- 30 août 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.08.2019
- 8 juin 2018
Transféré
- Titulaire
- Wydler S.A., 57, route d'Oron, 1615 Bossonnens → Association Unimatos, c/o Police cantonale genevoise, Direction support et logistique, Case postale 236, 1211 Genève 8
Publié dans Swissreg le 08.06.2018
- 29 août 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.08.2014
- 31 août 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.08.2009
1 entrée antérieure
- 30 nov. 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2004
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.