penne
Design suisse · 131095 · Radié
Designs
Design D-1969/04-S1
Design D-1969/04-S2
Design D-1969/04-S3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131095
- Numéro de demande
- 2004-00820
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 19-06 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 24 sept. 2004
- Enregistré
- 9 nov. 2004
- Publié
- 30 nov. 2004
- Radié
- 24 sept. 2019
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 000159611 29.03.2004
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.04.2020
- 12 nov. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Jacobacci & Partners SA, Via Luganetto 3, 6962 Lugano → Wild Schnyder AG, Forchstrasse 30, P.O. Box 1067, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 12.11.2016
- 29 août 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.08.2014
- 14 août 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.08.2009
- 30 nov. 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2004
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.