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Design suisse · 131098 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131098
Numéro de demande
2004-00785
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
14 sept. 2004
Enregistré
9 nov. 2004
Publié
30 mars 2007
Radié
14 sept. 2009
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.03.2010

  2. 30 mars 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.