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Design suisse · 131100 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131100
- Numéro de demande
- 2004-00787
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 14 sept. 2004
- Enregistré
- 9 nov. 2004
- Publié
- 30 mars 2007
- Radié
- 14 sept. 2009
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mars 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.03.2010
- 30 mars 2007
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2007
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.