Briefkastenhalterungen

Design suisse · 131104 · Radié

Designs

Design rechteck

Design rund

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131104
Numéro de demande
2004-00796
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
25-03 Unités et éléments de construction
Déposé
17 sept. 2004
Enregistré
9 nov. 2004
Publié
30 nov. 2004
Radié
17 sept. 2014
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.04.2015

  2. 15 sept. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.09.2009

  3. 30 nov. 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Theodor Meier

8634 Hombrechtikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.