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Design suisse · 131106 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131106
Numéro de demande
2004-00792
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
26-01 Éclairage
Déposé
16 sept. 2004
Enregistré
9 nov. 2004
Publié
30 nov. 2004
Radié
16 sept. 2009
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.04.2010

  2. 30 nov. 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Sonia Biétry

1005 Lausanne

Yves Morel

Marchaux, FR

Mandataire

Sonia Biétry

1005 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.