pinces et accessoires cosmétiques
Design suisse · 131107 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Design 10
Design 11
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131107
- Numéro de demande
- 2004-00817
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 11 designs
- Classes
- 28-03 Produits pharmaceutiques et cosmétiques, articles de toilette
- Déposé
- 23 sept. 2004
- Enregistré
- 9 nov. 2004
- Publié
- 30 nov. 2004
- Protégé jusqu’au
- 23 sept. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 23 sept. 2029
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 août 2024
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 23.09.2024 → 23.09.2029
Publié dans Swissreg le 19.08.2024
- 30 août 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.08.2019
- 30 sept. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2014
- 15 avr. 2011
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Patents & Technology Surveys SA, Terreaux 7, CP 2848, 2001 Neuchâtel → P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 15.04.2011
- 30 sept. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2009
- 15 août 2008
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patents & Technology Surveys SA, Terreaux 7, CP 2848, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 15.08.2008
- 31 juil. 2008
Transféré
- Titulaire
- Swittools SA, Rue Théodore Dumont 1b, 2924 Montignez → Manufactures d'outils Dumont S.A., Rue Théodore Dumont 1a, 2924 Montignez
- Mandataire
- Patents & Technology Surveys SA, Terreaux 7, CP 2848, 2001 Neuchâtel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 31.07.2008
- 30 nov. 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2004
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.