Polstermöbel

Design suisse · 131111 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131111
Numéro de demande
2004-00839
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
6 oct. 2004
Enregistré
24 nov. 2004
Publié
31 mai 2007
Radié
6 oct. 2009
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

Polstermöbel, reproduction 1Polstermöbel, reproduction 2Polstermöbel, reproduction 3Polstermöbel, reproduction 4

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.04.2010

  2. 31 mai 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.