imballaggi per prodotti alimentari
Design suisse · 131132 · Radié
Designs
Design D-1970/04-S1
Design D-1970/04-S2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131132
- Numéro de demande
- 2004-00844
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 6 oct. 2004
- Enregistré
- 24 nov. 2004
- Publié
- 15 déc. 2004
- Radié
- 2 mai 2025
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 000163928 08.04.2004
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 mai 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- D-1970/04-S1 → D-1970/04-S1
- Description Design
- Date de radiation
- 02.05.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 06.10.2024 → 06.10.2024
Publié dans Swissreg le 02.05.2025
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Jacobacci & Partners S.A., 2, avenue de la Gare des Eaux-Vives, 1207 Genève → Jacobacci & Partners SA, Via Luganetto 3, 6962 Lugano
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 30 sept. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2019
- 31 oct. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.10.2014
- 28 févr. 2014
Transféré
- Titulaire
- Soremartec SA, 102, Drève de l'Arc en Ciel, 6700 Schoppach-Arlon, Belgique → Soremartec S.A., Findel Business Center, Complexe B, Rue de Trèves, 2632 Findel, Luxembourg
Publié dans Swissreg le 28.02.2014
- 15 sept. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2009
- 15 déc. 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2004
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.