cartouches pour disques

Design suisse · 131140 · En vigueur

Designs

Design 14316 A

Design 14316 B

Design 14316 C

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131140
Numéro de demande
2004-00910
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
14-99 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
19 oct. 2004
Enregistré
24 nov. 2004
Publié
15 nov. 2006
Protégé jusqu’au
19 oct. 2029
Prolongeable jusqu’au
19 oct. 2029
Priorité
JP D2004-13747 10.05.2004
JP D2004-13748 10.05.2004
JP D2004-13749 10.05.2004
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 oct. 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  2. 30 sept. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2019

  3. 30 sept. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2014

  4. 30 sept. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2009

  5. 15 nov. 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Sony Computer Entertainment Inc.

2-6-21, Minami-Aoyama Minato-ku, Tokyo, JP

Mandataire

Micheli & Cie

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Créateur

Teiyu Goto

Tokyo

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.