Frankiermaschine

Design suisse · 131141 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131141
Numéro de demande
2004-00915
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 5 designs
Classes
18-02 Imprimerie et machines de bureau
Déposé
22 oct. 2004
Enregistré
24 nov. 2004
Publié
15 déc. 2004
Radié
22 oct. 2019
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000199468-0001 06.07.2004
EM 000199468-0002 06.07.2004
EM 000199468-0003 06.07.2004
EM 000199468-0004 06.07.2004
EM 000199468-0005 06.07.2004
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.05.2020

  2. 15 juil. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.07.2014

  3. 15 juil. 2009

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Francotyp-Postalia AG & Co. KG, Triftweg 21-26, 16547 Birkenwerder, Allemagne → Francotyp-Postalia GmbH, Triftweg 21-26, 16547 Birkenwerder, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 15.07.2009

  4. 15 juil. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.07.2009

  5. 15 déc. 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.