Profil

Design suisse · 131148 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131148
Numéro de demande
2004-00868
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
13 oct. 2004
Enregistré
24 nov. 2004
Publié
15 déc. 2004
Radié
13 oct. 2014
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.04.2015

  2. 13 nov. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.11.2009

  3. 15 juil. 2009

    Transféré

    Titulaire
    Guido Saner AG, Industriestrasse 6, 4227 Büsserach → Myjoys GmbH, Schweizeraustrasse 15, 4132 Muttenz

    Publié dans Swissreg le 15.07.2009

  4. 28 déc. 2007

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2007

  5. 15 déc. 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.